Association Syndicale Libre du lotissement "Le Jardin des Arts"

Bonjour,

Suite à la dernière assemblée générale du lotissement, une réunion avec la mairie a eu lieu pour discuter des points soulevés.

Compte-rendu de la réunion avec la mairie

1 	Liaison entre « Jardin des Arts » et « Les Roches »

=> En cours  intérêt primordial pour la mairie  risques annexes: bruit (passage, scooters, …)  pas encore fait  réponse courant 2010

2 Trafic routier sur la rue du Stade  mesures effectuées par la police de Romans sur 3 jours: peu de personnes à plus de 55 km/h  on rentre dans la communauté d'agglomération à partir de 2010  extension des services de car à partir de 2011  les ralentisseurs ne permettent pas le passage des cars  la policière municipale est maintenant assermentée pour distribuer des PV  miroirs autorisés à titre particulier, ne seront pas autorisés sur la voie publique  bambous vers rond-point: peuvent être coupés mais pas en dessous de 2 m

3 	FranceLot

 le constructeur atteste avoir terminé le lotissement  aucun moyen de pression  reprise: éléments rédhibitoires:  1 ou 2 endroits sur la voirie  mise à jour des puits perdus  passage caméra devant dans les égouts  remplacer le poliénas par pelouse ou pavés ou garder le poliénas mais encadré par des lavandes/buis  possibilité de reprise partielle: voirie => mairie, espaces verts => lotissement

4 	Panneaux d'indication

 il est prévu de placer à l'entrée du village une liste des lotissements et de mettre des panneaux  la mairie souhaite uniformiser les panneaux de lotissement  sinon, commander le panneau que la mairie pourrait installer

5 	Trafic aérien

 ils ont le droit de passer jusqu'à 30 m au-dessus d'une habitation; le survol des maisons n'est pas interdit  ils sont souvent à 100 m  hélicoptère militaire: situation un peu arrangée  depuis 10 ans: augmentation du trafic civil et réduction du trafic militaire d'où une baisse globale du trafic (?)

6 	Terrains non bâtis

 obligation d'entretenir mais moyens de pression limités  la mairie peut intervenir si ronces/ambroisie  le lotissement ne pourra pas être repris si tous les lots de sont pas construits

Aprés l'assemblée générale de l'association qui lutte contre les nuissances de l'aérodrome de valence chabeuil, il faut avouer que la mobilisation supérieure à l'année précédente fait plaisir. Preuve qu'il faut continuer sur la voie que nous avons traçée. Pour les absents il s'agit dans un premier temps d'ouvrir les yeux du conseil général sur le fait que leur projet va à contre courant des objectifs gouvernementaux, mondiaux, locaux et dans un deuxiéme temps, s'il souhaite dialoguer, avec nous notre objectif sera de proposer des alternatives créatrices d'emploi sur le bassin dromois, de proposer un projet rentable économiquement contrairement au déficit chronique qu'il propose. Nous avons pris publiquement un nouveau rendez vous début février 2008 afin de présenter une étude aboutie.

Je ne manquerai pas de vous informer de l'évolution du dossier Vu votre participation c'est un minimum.

J'ai oublier de vous laisser un compte rendu suite à l'entrevue avec le conseil général. Il y a trop à dire sur le sujet. Par contre il y a une assemblée générale le 23/11/2007 20 H 30 salle des fête de malissard. Elle a demandé beaucoup de travail de notre part aussi la présence de tous est nécessaire. Il est difficile de traduire içi l'enjeu qui se présente devant nous. Sachez simplement que plus nombreux nous seront plus nous peserons sur la décision des politiques d'autant que nous avons convoqué la presse. Je m'astreindrai à plus de rigueur pour faire un compte rendu aprés l'AG. Merçi a tous de votre présence. Vous allez être surpris.

Nous prévoyons un tractage le jour de la manifestation arboricole de MONTVENDRE LE week end prochain

A confirmer en fonction des participants

Merçi de poster un mail sur le site.

Présence vendredi 19/10/07 de l'association syndicale au conseil général pour les rencontres citoyennes sur le developpement durable. Avec l'association intercommunale de défense contre les nuisances de l'aérodrome, distirbution de tracts, banderoles et entrevue avec le président adjoint du C.G Compte rendu à venir.

Aujourd'hui 20/10/2007 féte de la caillette à Chabeuil, une nouvelle action prévue, tracts, banderolles, pétition.

L'AG a eu lieu vendredi 28 septembre à 19h30. Il a été débattu des points suivants:

1. Présentation du lotissement et de l'assemblée
2. Approbation des comptes
3. Modifications du règlement concernant les clôtures, la place stabilisée à coté du transformateur EDF et la suppression du revêtement bicouche
4. Rappels sur la vie du lotissement
5. Avancement des travaux de finition des tranches 4 et 5: FranceLot souhaite finir au plus vite mais attend que FT déplace des logettes
6. Reconduite du budget prévisionnel
7. Nuisances liées à l'aérodrôme de Valence/Chabeuil

Le détail du compte-rendu sera envoyé à chaque co-lotis et disponible dans sa boîte aux lettres sous peu...

Une assemblée générale sera convoquée le Vendredi 28 Septembre à 19 h 30 dans la salle de la Maison des Associations de Malissard. Un apéritif sera servi à l’issue de la réunion.

Le cabinet DAVID confirme que les travaux de déplacement des logettes sont prévus début juin. Le goudron viendra donc après...

L'association s'inquiète du bruit récemment généré par l'aéroport voisin. Il semblerait que l'aéroport procède à des tests en vue d'ouvrir une ligne Low-Cost. L'association envisage de participer aux efforts de l'Association Intercommunale de Défense Contre les Nuisances de l'Aéroport de Valence-Chabeuil (http://dromecitoyens.metawiki.com/extension_aerodrome_chabeuil). Une pétition pourrait prochainement circuler dans le lotissement à destination de M. GUILLAUME, président du Conseil Général de la Drôme.

C'est confirmé, nous avons pris du retard, toujour aucune réponse de EDF

Début des travaux de nivellement des routes et trotoirs fin de semaine début de semaine prochaine.

Devis APIA : 25 euros le m2

Début de la réunion 09 h 30

Présent Mr DUFAUT et Mr BARSCZUS

Voeux de l'association à Mme le maire, présentation du nouveau président

Plusieurs sujets abordés :

Qualité du Goudron sur les premiéres tranches : Réponse : Non acceptable en l'état.

Modification de la surface stabilisé façe au lot 36 -37 en gazon : Réponse : Avis favorable

Modification des autres surfaces déjà réalisées en stabilisé pour du gazon : Réponse favorable

Modification des revétements bicouche (Le bicouche reclame une réfection au bout de cinq six ans) en enrobé : Réponse : Mme BES avait déjà fait cette proposition qui avait été refusée par FRANCE LOTS, Avis favorable.

Probléme des chiens dans le lotissement : Mme BES nous informe qu'elle a été destinataire de courriers conçernant le non respect de la réglementation notemment pour les chiens de premiére catégorie, elle informera directement les propriétaires de leurs obbligations.

Probléme de cloture : Mme BES nous a rappellé que nous devions effectuer une déclaration de travaux pour l'aménagement des clotures, cela conçerne tant les clotures en limite de voirie que les clotures mitoyennes. A ce sujet il apparait qu'un grand nombre d'entre nous n'a pas effectué de déclaration en régle et que les aménagements effectués ne respectent pas le réglement du lotissement. Aprés vérification sur le terrain nous proposeront une modification du permis de lotir afin d'éviter des poursuites de la part de la municipalité pour non respect du réglement. Cette démarche ne nous exonérant pas de le déclaration.

Fin de la réunion 11 H 00

Pour les membres du bureau : Réunion de bureau le 09.02.2007 (Modalité à venir)

Réunion ce matin 08 H 30. Sous le blizzard était présent notre président et moi même.

Pas de remarque particulière à formuler si ce n'est un retard possible à cause du projet de pavillon de France Lot: modification du réseau éléctrique qui pourrait nécessiter l'obtention d'une autorisation particulière. Délai: un mois. Réponse sur le retard possible à la prochaine réunion.

Rappel : il y a de nouveau une accumulation d'eau à l'entrée sud du lotissement. Apia va niveller avec du 0.30.

La modification du permis de lotir conçernant le gazon face aux lots 36 et 37 est en très bonne voie. Dans le même temps, les membres du bureau sont passés sonner à chaque porte afin de recueillir le nombre suffisant de signature pour valider cet aménagement.

Suite à la réunion du 17/01/07, l'avancement des travaux (bordures) est de 35%.

Bonne couette à tous.

Premiére réunion de chantier pour cette nouvelle année. 9 h 30 à 11 H 00

Déjà les problémes surviennent !!!

La mise à la côte a été trés difficile à réaliser.

Il sera nécessaire de relever une logette PTT, ainsi qu'une logette EDF.

Ces problemes concernent uniquement le premmier carrefour d'entrée du lotissement côté rue du stade pour la tranche 4.

Pour les reste pour l'instant cela semble Bon ??? Mais a surveiller

Une réunion a eu lieu le Vendredi 13 Octobre 2006 en vue de faire le lien entre l'ancien bureau et le nouveu bureau. L'actuel bureau va continuer le travail qui a été amorcé sur:
- le goudron: carotage en vue d'une expertise le plus tôt possible,
- les eaux usées: conduite déviée,
- l'entretien des espaces verts: arbres morts, ambroisie
- l'individualisation des raccordements sur les parcelles 50 à 53.